Le Parlement européen soutient la réduction des péages pour les remorques

Les membres de la commission des transports du Parlement européen ont soutenu mardi, par 31 voix pour, 10 contre et une abstention, une proposition de la Commission européenne visant à mettre à jour les règles de péage routier de l’UE pour les véhicules. L’objectif est de prendre en compte l’impact des remorques et des semi-remorques sur la structure tarifaire différenciée en fonction des émissions de CO2 pour les poids lourds tels que les camions et les bus. Bien que les remorques elles-mêmes ne produisent pas d’émissions, elles influencent la consommation d’énergie totale d’une combinaison de véhicules en réduisant les émissions globales. Les députés sont convaincus que l’utilisation de remorques efficaces devrait être récompensée par des péages réduits.

Péages réduits pour les véhicules à faibles émissions

Compte tenu des progrès lents dans l’introduction de poids lourds zéro émission, la commission des transports souhaite créer une incitation temporaire pour les véhicules à faibles émissions, en particulier pour ceux équipés de prolongateurs d’autonomie d’origine. Les députés proposent que les pays de l’UE qui accordent des exonérations de péage pour les véhicules zéro émission puissent appliquer une réduction de 75 % des péages pour les véhicules à faibles émissions jusqu’au 30 juin 2031.

Les députés soulignent que les groupes frigorifiques de transport électrifiés, fonctionnant à batterie ou en tant que systèmes plug-in et remplaçant les groupes diesel pour le refroidissement des marchandises dans les camions et les remorques, peuvent contribuer de manière significative à la décarbonisation du transport routier. Ils soutiennent donc que les pays de l’UE devraient être en mesure d’offrir une réduction appropriée des péages et des frais d’utilisation pour les véhicules équipés de ces groupes.

Simplification des réglementations

Pour accroître la clarté juridique et réduire les obstacles à la mise en œuvre et à l’administration, les députés ont également décidé d’aligner plus étroitement les règles actuelles de l’UE sur les péages routiers avec les objectifs de l’UE en matière d’émissions de CO2 pour les camions et les bus. De nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les camions et les bus entreront en vigueur le 1er juillet 2026, et les règles de péage routier de l’UE devraient refléter cette évolution.

Prochaines étapes

Par 35 voix contre 6, les membres de la commission des transports ont également décidé d’entamer des discussions avec les pays de l’UE sur la formulation finale de la législation. Cette décision nécessite l’approbation de l’ensemble du Parlement, qui se réunira à la mi-mai.

Contexte

Les règles actuelles de péage routier de l’UE, établies dans la directive Eurovignette, n’obligent pas les pays de l’UE à imposer des frais aux véhicules pour l’utilisation de leurs routes. Cependant, s’ils choisissent de le faire, ils doivent respecter les principes tarifaires énoncés dans la directive. L’exonération de péage pour les camions et les bus zéro émission reste également optionnelle.

Commission des transports et du tourisme du Parlement européen