Déchets électroniques renvoyés en Suisse

Le 8 avril 2026, deux tentatives d’importation illégale de plus d’une tonne de déchets électroniques ont été stoppées à la douane de Konstanz-Autobahn. Les envois, pesant au total plus de 1 000 kg, avaient été importés en Allemagne sans l’autorisation requise. La valeur totale des deux envois s’élevait à plus de 400 000 EUR.

Les envois, déclarés comme des déchets homogènes, devaient être livrés à une entreprise de recyclage en Bavière. Lors du contrôle des marchandises, les douaniers ont exprimé des doutes quant à l’exemption de permis déclarée. Les déchets consistaient en de l’électronique solidement liée à des pièces en plastique, ce qui nécessitait un permis. En conséquence, les autorités de surveillance compétentes ont été alertées, confirmant le soupçon : une notification en matière de déchets aurait été absolument nécessaire pour l’importation.

Comme l’entreprise responsable n’a pas pu fournir les documents requis, l’importation illégale de déchets a été constatée. Les envois ont ensuite été renvoyés en Suisse.

Rôle de l’administration douanière

La surveillance du respect des dispositions légales en matière de déchets incombe en Allemagne aux autorités des déchets des Länder. L’administration douanière soutient ces autorités en vérifiant, dans le cadre du dédouanement et du contrôle des transports transfrontaliers, le respect du règlement (CE) n° 1013/2006 ainsi que de la loi sur le transport des déchets. Ces mesures font partie des efforts pour prévenir les transports illégaux de déchets et protéger l’environnement.

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