Les règles de l’UE facilitent la comparaison des émissions pour les transporteurs

Les entreprises de transport dans l’UE pourront à l’avenir comparer plus facilement leurs émissions de gaz à effet de serre, après que de nouvelles réglementations ont été confirmées par les gouvernements de l’UE en février. Ces changements visent à aider à la fois les consommateurs et les entreprises à prendre des décisions éclairées et à réduire le risque de greenwashing.

Calcul des émissions volontaire

Les entreprises de transport ne sont pas tenues de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si elles choisissent de le faire, par exemple pour des raisons de reporting, contractuelles ou marketing, elles doivent appliquer une méthodologie uniforme de l’UE. Cette méthodologie prend en compte les émissions générées pendant le transport par l’exploitation des véhicules et l’approvisionnement en énergie. Pour augmenter la précision, les règles de l’UE mettent l’accent sur l’utilisation de données primaires plutôt que d’estimations ou de valeurs standard. De plus, des incitations sont créées pour les opérateurs qui mesurent directement leurs émissions.

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Pour réduire les charges administratives et financières pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), les députés du Parlement européen (PE) ont demandé à la Commission de développer un outil de calcul public, simple et gratuit, accompagné d’un guide. La Commission dispose de quatre ans pour cela.

Émissions sur le cycle de vie en vue

La méthodologie uniforme ne couvrira pas dans un premier temps les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des services de transport. Cependant, les députés ont veillé à ce que la Commission examine, dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, la possibilité d’étendre la méthodologie de l’UE aux émissions sur le cycle de vie. Cela inclut les émissions provenant de la production de véhicules, de la production d’énergie, de l’entretien, de l’utilisation et de la fin de vie, dès que des données suffisantes et des progrès internationaux seront disponibles. Cette évaluation guidera les futures mises à jour des règles.

Voix du Parlement

Norbert Lins, rapporteur de la commission des transports, a déclaré : « Les nouvelles règles faciliteront aux entreprises le reporting précis de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles incluent des incitations spécifiques pour les petites et moyennes entreprises à appliquer les normes ISO, sans être accablées par des tâches administratives excessives. Les PME auront également accès à un outil de calcul gratuit, ce qui leur facilitera la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, l’analyse du cycle de vie reste à l’ordre du jour dans un avenir proche, ce qui signale des progrès continus dans ce domaine. »

Pierfrancesco Maran, président de la commission de l’environnement, a souligné : « Bien que les nouvelles règles n’obligent pas les entreprises de transport à calculer leurs émissions, celles qui le font – que ce soit pour des raisons de reporting, contractuelles ou légales – utiliseront désormais une méthodologie uniforme basée sur une norme mondiale. Les PME peuvent accéder à un outil de calcul gratuit, et pour la première fois, les consommateurs ont accès à des informations transparentes et fiables, peu importe comment ils voyagent ou achètent des biens. Les nouvelles règles sont un gain pour les entreprises, les consommateurs et le climat. »

Prochaines étapes

Les nouvelles réglementations entreront en vigueur le 20e jour suivant leur publication au Journal officiel de l’UE. Avec quelques exceptions, elles s’appliqueront quatre ans et demi après l’entrée en vigueur du règlement.

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