Le Conseil fédéral suisse clarifie l’orientation du transport ferroviaire de marchandises

Le Conseil fédéral suisse a tenu une discussion lors de sa séance du 17 décembre 2021 sur l’orientation future du transport ferroviaire de marchandises sur le territoire (trafic intérieur, importation et exportation). Il a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de consultation d’ici mi-2022 après d’autres clarifications.

(Berne) Une question centrale est de savoir comment le transport ferroviaire de marchandises sur le territoire peut contribuer aux objectifs climatiques du Conseil fédéral. Jusqu’à la décision définitive, SBB Cargo doit, dans la mesure du possible, renoncer à une réduction supplémentaire du réseau de services, afin de ne pas anticiper les décisions.

Contrairement au transport de marchandises à travers les Alpes, il n’existe pas d’objectif de transfert pour le transport de marchandises sur le territoire. Selon la loi, il doit se faire principalement sur une base économique autonome. Cela représente un grand défi, notamment pour le transport de wagons isolés de SBB Cargo, car il faut assembler de manière complexe des transports à partir de wagons individuels contenant des marchandises différentes.

Du point de vue du Conseil fédéral, il est nécessaire de clarifier comment le transport ferroviaire de marchandises sur le territoire doit être orienté à l’avenir. Cela est également lié aux objectifs climatiques de la Suisse. Lors de sa discussion, il a pris connaissance de quatre axes de développement. Ceux-ci vont d’un paquet de mesures avec des incitations financières et des investissements pour la modernisation du transport de wagons isolés à une commande d’offres correspondantes avec compensation des coûts non couverts, jusqu’à la renonciation à des mesures de soutien supplémentaires. Le DETEC approfondira et évaluera d’ici fin mars les variantes possibles et, sur cette base, élaborera un projet de consultation d’ici mi-2022.

SBB Cargo doit renoncer à une réduction de performance d’ici fin 2023

Le Conseil fédéral a également chargé le DETEC et l’Administration fédérale des finances de convenir avec la SBB et SBB Cargo de solutions de transition, afin que SBB Cargo renonce à une réduction de performance d’ici fin 2023. Le Conseil fédéral souhaite ainsi éviter que le choix des variantes soit préjugé par des décisions entrepreneuriales et s’assurer en même temps que SBB Cargo ne subisse pas de pertes de manière permanente dans le transport de wagons isolés.

L’élaboration d’un projet de consultation tient compte de la motion Dittli «Transport ferroviaire de marchandises et contribution à la réduction des émissions de CO2» (20.3222) et de diverses autres interventions parlementaires.

Photo : © SBB Cargo