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MARDI, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont atteint un accord provisoire sur une réduction significative des péages routiers pour les camions et les bus à faibles émissions. L’accord prévoit une réduction allant jusqu’à 75 % d’ici le 30 juin 2031. Cette mesure vise à adapter les règles existantes de l’UE sur les péages routiers aux nouveaux objectifs d’émissions de CO₂ qui entreront en vigueur le mois prochain.
Nouveau modèle de tarification pour les véhicules à faibles émissions
L’accord permet aux pays de l’UE de réduire de manière significative les péages pour les véhicules à faibles émissions. En effet, l’introduction de véhicules utilitaires zéro émission progresse plus lentement que prévu. Selon l’accord, les pays qui offrent déjà des exonérations de péage pour les véhicules zéro émission ont la possibilité de réduire les frais pour les véhicules à faibles émissions jusqu’à 75 % d’ici le 30 juin 2031. À partir de juillet 2031, la réduction peut être maintenue à 50 %. Les camions et bus zéro émission peuvent être exemptés de tous les péages routiers et frais d’infrastructure jusqu’à cette date et bénéficieront ensuite de la réduction de péage mentionnée.
Inclusion des remorques dans la discussion
Les négociateurs ont également reconnu l’importance des remorques efficaces, qui contribuent à réduire les émissions de CO₂ des véhicules conventionnels et peuvent augmenter leur autonomie. Cependant, une décision finale sur l’inclusion des impacts des remorques dans les péages routiers a été reportée. Cela doit être évalué par la Commission européenne, qui doit rendre son rapport d’ici le 30 juin 2029.
Matteo Ricci, rapporteur du Parlement pour le groupe S&D, a commenté l’accord en le qualifiant de « pas équilibré vers un système de péage routier plus transparent et efficace ». Il a souligné que le principe du pollueur-payeur reste au cœur de la révision tout en accordant aux pays de l’UE la flexibilité nécessaire pour adapter la classification des émissions de CO₂ pour les poids lourds aux réalités du secteur des transports.
Perspectives des prochaines étapes
L’accord provisoire doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les règles existantes de l’UE sur les péages routiers, établies dans la directive Eurovignette, n’obligent pas les États membres à percevoir des frais pour l’utilisation de leurs routes. Cependant, s’ils choisissent de le faire, ils doivent respecter les principes énoncés dans la directive. L’exemption de péage pour les camions et bus zéro émission et à faibles émissions reste optionnelle.
